Historique et but de la Fiducie rsa
Historique et but de la Fiducie rsa

En plus de négocier l'établissement des fiducies, le comité directeur indépendant de GM a fait face à un défi additionnel : la tentative d'obtenir un soutien financier additionnel de la part de GM pour remédier à l'insuffisance de capitalisation de la fiducie (qui était attribuable au plafond imposé par les gouvernements au passif de l'entreprise).

Les négociations ont été fructueuses, et GM a éventuellement convenu de verser la somme additionnelle de 260 millions de dollars à la nouvelle fiducie (en plus des paiements négociés par les TCA) et accepté d'autres changements favorables à la capitalisation de la fiducie.

Les fiducies ont été établies au terme d'une poursuite en recours collectif, qui a dégagé les deux entreprises de leur obligation de verser des prestations de soins de santé aux retraités en contrepartie de l'obligation de verser des paiements aux deux nouvelles fiducies.

Au départ, les fiducies ont été capitalisées à l'aide de versement en espèces de la part de chaque entreprise (1 milliard de dollars pour GM et 175 millions de dollars pour Chrysler). Les entreprises verseront les paiements subséquents au cours des prochaines années.

La fiducie de soins de santé (officiellement appelée Fiducie de soins de santé des retraités du secteur de l'automobile) a vu le jour le 1er janvier 2011 pour les retraités de Chrysler Canada et le 1er novembre 2011 pour ceux de GM. La Fiducie est régie par un conseil de fiduciaires, qui ont le mandat de gérer la Fiducie (y compris ses placements, le versement des prestations et son administration) dans l'intérêt des retraités actuels et futurs des deux entreprises.